Politique de confidentialité

En vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est [À COMPLÉTER : nom légal], [À COMPLÉTER : forme juridique], SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], domicilié [À COMPLÉTER : adresse]. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : email de contact].

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :

• Données de compte : votre adresse email et votre mot de passe, ce dernier étant stocké sous forme chiffrée et jamais en clair.
• Réponses au questionnaire: des informations relatives à votre situation et à celle de la personne décédée (lien de parenté, situation familiale et professionnelle, éléments de patrimoine, date et circonstances du décès). Ces données sont, par leur nature, sensibles : elles touchent à un événement de santé et de deuil ainsi qu'à des éléments patrimoniaux et familiaux. Nous leur appliquons une attention et une protection renforcées.
• Informations saisies pour vos courriers : identité, adresse, et références de contrats ou numéros administratifs que vous choisissez de renseigner pour préremplir vos documents.
• Données de paiement : nous ne stockons aucune donnée bancaire ; le paiement est traité directement par notre prestataire Stripe.
• Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• générer votre dossier personnalisé de démarches et vos courriers ;
• créer et gérer votre compte et votre accès au service ;
• traiter votre paiement ;
• vous envoyer les emails nécessaires au service (confirmation de commande, code de connexion, rappels d'échéances) ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins commerciales ou publicitaires, et nous ne les revendons à aucun tiers.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• l'exécution du contrat qui nous lie à vous, pour la fourniture du service (article 6.1.b du RGPD) ;
• notre intérêt légitime, pour la sécurité et le bon fonctionnement du service ;
• votre consentement, lorsqu'il est requis — notamment pour les rappels d'échéances, auxquels vous pouvez vous opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et comptables, et au plus tard pendant [À COMPLÉTER : durée de conservation, par exemple 5 ans] après la fin de la relation contractuelle. Vous pouvez demander leur suppression anticipée dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, qui interviennent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leur mission :

• Supabase — base de données, authentification et hébergement des données du service ;
• Stripe — traitement des paiements ;
• Resend — envoi des emails transactionnels ;
• Vercel — hébergement du site.

Certains de ces prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert de données est encadré par des garanties reconnues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanisme d'adéquation applicable), afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui applicable au sein de l'Union européenne.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse [À COMPLÉTER : email de contact]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de suivi à des fins commerciales, et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience avant que vous n'y ayez consenti. Un bandeau vous permet, dès votre première visite, d'accepter, de refuser ou de personnaliser ces choix ; vous pouvez les modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (votre connexion, la sécurité, la mémorisation de votre progression dans le questionnaire). Ils ne sont pas soumis à consentement. Techniquement, ces données sont stockées localement dans votre navigateur (stockage local), et non sous forme de cookies tiers.
• Mesure d'audience: à ce jour, aucun outil de mesure d'audience n'est actif sur le site. Le code est prêt à en accueillir un (par exemple un outil respectueux de la vie privée comme Plausible ou Matomo) ; le cas échéant, il ne se déclenchera que si vous avez donné votre consentement via le bandeau, et cette politique sera mise à jour en conséquence.

Votre choix lui-même (accepté / refusé, et pour quelles catégories) est conservé dans le stockage local de votre navigateur pendant 6 mois, puis vous sera à nouveau demandé.

Notre prestataire de paiement Stripe peut déposer ses propres cookies techniques lors de l'étape de paiement, dans les conditions décrites par sa propre politique de confidentialité.